Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.atelierbelharra.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.atelierbelharra.com est un service de :

• Atelier Belharra, domiciliée au 43 rue Corneille bât.E, 31100 Toulouse, France
• Numéro SIREN : 909803678 / n° de TVA intracommunautaire 737 185095601 6
• Adresse électronique : contact@atelierbelharra.com
• Numéro de téléphone : +33.(0)6.07.59.01.82

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.atelierbelharra.com vend des produits artisanaux de céramique, utilitaires et décoratifs.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison et d’emballage.
Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix (à une exception: les frais de livraison pour la France pour les produits de la catégorie « bijoux » sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne).
Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Article 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet, par mail en écrivant à contact@atelierbelharra.com, ou par téléphone au 0033.6.07.59.01.82 (coût d’un appel classique) du lundi au vendredi, de 10h00 à 20h00.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ». Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

Article 6 : Livraison

• Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM, ainsi que dans l’Union Européenne et de nombreux pays du reste du monde. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
• Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les coûts des livraisons ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.

Pour les livraisons en France, les délais standards sont de 2 à 4 jours en jours ouvrables. A l’international, selon la destination, entre 1 et 3 semaines. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, la durée du traitement de la commande (délai moyen de 7 jours), etc..
Pour l’acheminement de ses livraisons, Atelier Belharra ne peut être tenu responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.

Article 7 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : VISA, MASTERCARD et PayPal.
Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés.
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à contact@atelierbelharra.com. La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Delphine Casassus – Atelier Belharra Céramique – 43 rue Corneille bat.E 31100 Toulouse, France.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.
Si les pièces reçues sont endommagées, elles ne seront pas remboursées.

Article 9 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral, à l’exception des frais de port (sauf erreur de la part d’Atelier Belharra). Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

Article 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre : Delphine Casassus – Atelier Belharra Céramique 43 rue Corneille bat.E 31100 Toulouse ou par voie électronique à contact@atelierbelharra.com.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci- dessous :

• cas de force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Article 13 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par mail à contact@atelierbelharra.com.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• un formulaire de contact
• par mail à contact@atelierbelharra.com
• par voie postale: Delphine Casassus – Atelier Belharra Céramique 43 rue Corneille bat.E 31100 Toulouse·

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.